Informations juridiques

Préambule
Le site www.baloise-fondation.ch est le site Internet de la Fondation de la Bâloise pour le placement des capitaux d’institutions de prévoyance (ci-après «BAP»), une fondation de la Bâloise Holding SA proche du groupe. Ce site est exploité sur mandat de BAP par la Bâloise Vie SA ou au nom de celle-ci sur des systèmes de la Bâloise Assurance SA (toutes deux ci-après «Bâloise»). Divers partenaires coopèrent également à sa conception.
Toute personne qui accède à ce site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

Restrictions légales locales
En l’absence d’informations contraires, ce site ne s’adresse pas aux personnes dont l’accès à ce dernier n’est pas autorisé en vertu de l’ordre juridique qui leur est applicable. En outre, les produits et les prestations de BAP présentés sur le site ne s’adressent qu’aux personnes qui ont leur domicile ou qui sont soumises au droit des assurances sociales en Suisse.

Utilisation du site
La Bâloise intègre à la conception et à l’exploitation de son site les mesures techniques et structurelles requises pour assurer sa sécurité. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède aux sites Internet à ses risques et périls. La Bâloise n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site. Elle ne répond pas non plus de l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.

Exclusion de responsabilité
La Bâloise décline toute responsabilité quant aux dommages directement ou indirectement imputables à l’accès au site de BAP et à des éléments de ses pages ou consécutifs à l’utilisation de ces derniers (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) ou de liens (= linking) vers d’autres sites.

La Bâloise se réserve le droit de suspendre ou de bloquer en tout temps sans préavis l’accès à son site. La Bâloise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

Exclusion de garantie 
La Bâloise s’emploie en tout temps à ce que les informations sur le site soient correctes et conformes à la réalité au moment de leur publication. Ni la Bâloise, ni ses cocontractants ne sont toutefois en mesure de donner une garantie (même à l’égard de tiers) implicite ou explicite quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent, aucune des informations contenues sur ce site ne doit être interprétée comme une offre, une recommandation ou une invitation (ou analogue) à acheter un produit ou à effectuer un investissement. Il en résulte que ni la Bâloise, ni ses cocontractants ne répondent de pertes financières entraînées par des décisions fondées sur des informations inexactes, lacunaires ou absentes.

Affirmations prospectives
Les informations contenues sur le site de BAP peuvent contenir des pronostics ou des projections concernant BAP qui comprennent des risques et des incertitudes. Le lecteur est invité à considérer ces affirmations uniquement comme des prévisions susceptibles de différer sensiblement des résultats ou événements réels. Toutes les affirmations prospectives sont fondées sur des informations accessibles à Baloise Group le jour de leur première publication. Sous réserve du droit applicable, la Bâloise décline toute obligation d’actualiser ce type d’affirmations.

Modifications
La Bâloise se réserve expressément le droit de modifier en tout temps et sans préavis les informations publiées sur ses sites.

Lien vers d’autres sites Internet
Les sites Internet de BAP comportent des liens vers d’autres sites Internet. La Bâloise n’a pas contrôlé ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux produits, aux services et aux autres offres qui y sont proposés et au respect des dispositions en matière de protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

Copyright
Tous les éléments du site de BAP sont protégés par le droit d’auteur (tous droits réservés) et sont la propriété exclusive de la Bâloise. L’affichage, la copie, l’enregistrement et le traitement de contenus du site, dans leur intégralité ou en partie, ne sont autorisés que pour un usage privé. Si tout ou partie d’éléments sont reproduits sous quelque forme que ce soit – sur un support électronique ou matériel, le nom de la Bâloise doit y être indiqué explicitement. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et les autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés. La reproduction intégrale ou partielle ou l’utilisation de ces informations à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit préalable de la Bâloise. Les droits d’auteurs de tiers sont réservés.

Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques résultant de l’accès aux sites Internet de BAP sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est Bâle.